Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
SIREN, SIRET et régime fiscal sont renseignés. Il ne manque que le nom du directeur de la publication et le nom de l'hébergeur (champs entre crochets [ ]) avant mise en ligne.
Le site guichet.fr est édité par [Nom et prénom à compléter], entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Guichet.
Activité déclarée : prestations de services d'assistance administrative et de gestion auprès des artisans et entreprises du bâtiment — aide à l'établissement de devis et de factures, réalisation et suivi des démarches administratives.
SIREN : 514 960 103.
SIRET (siège) : 514 960 103 00075.
Code APE/NAF : 82.11Z — Services administratifs combinés de bureau.
Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : oui. Inscription au RCS : non (activité de forme libérale non réglementée).
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Siège social : Paris, France [adresse complète bénéficiant de la confidentialité RNE, communiquée sur demande].
Directeur de la publication : [nom et prénom à compléter].
Contact : contact@guichet.fr — WhatsApp +33 6 23 60 34 79.
Ce site est hébergé par [nom de l'hébergeur à compléter], [adresse de l'hébergeur à compléter].
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logo, icônes) est la propriété de Guichet, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Guichet s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du service.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Guichet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@guichet.fr.